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Les modalités d’inscription à Cap’Barreau

INSCRIPTION :

Pour s’inscrire à Cap’Barreau, il convient de retourner soit par mail contact@capbarreau.com, soit par la poste ou directement au secrétariat 106 Bd Saint Germain 75006 PARIS – Code rue 2A1B8 – fond de cour à gauche au 1er étage :

⇒ la fiche d’inscription : dûment remplie datée et signée avec une photo d’identité,

le justificatif d’attribution de bourse (si besoin est),

⇒ le règlement des frais de scolarité : des facilités de paiement sont accordées sur demande auprès du secrétariat. Les moyens de paiement : espèces, chèque.s à l’ordre de CAP’BARREAU, virement.s bancaire ou paiement en ligne.

Attention, pour les étudiants qui ne résident pas en France métropolitaine, un coût supplémentaire de 45€ est demandé pour l’envoi des fascicules.

 

RÉDUCTIONS :

Passer le CRFPA est aussi bien un investissement personnel que financier. Pour que nos préparations d’excellence soit accessibles à tous, nous proposons les réductions suivantes :

⇒ Offre Hiver : 20% de réduction jusqu’au 28 février 2023, sur tous nos packs avec le code CB23_HIVER (option et non cumulable avec d’autres offres commerciales).

Offre ancien étudiant Cap’Barreau : 40% de réduction sur la formule estivale intensive à distance avec le code CAPB23 (option et non cumulable avec d’autres offres commerciales).

CONDITIONS D’ANNULATION :

Afin de prouver la qualité et le sérieux de notre établissement nous offrons la possibilité aux étudiants inscrits, d’annuler leur inscription.

1. L’inscription peut être résilié par l’étudiant, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre la formation. L’étudiant notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à Cap’Barreau, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. Cette résiliation ne donne lieu au versement d’aucune indemnité de la part de l’étudiant et donnera lieu au remboursement du prix des prestations de services au prorata des cours restant à effectuer après la résiliation. Resteront dues à Cap’Barreau les sommes correspondant à la contrepartie des services effectivement rendus à la date d’effet de la résiliation, à proportion du temps couru depuis la date d’entrée en vigueur du Contrat.

2. Aucune retenue ne sera opérée si l’élève exerce son droit de rétractation (paiement en ligne) comme mentionné à l’article 4. mais exception pour l’article L221-28-Code de la consommation – Légifrance (alinéa13). En effet si l’étudiant a téléchargé des supports via la plateforme, il ne pourra pas user de son droit de rétractation.

Toute résiliation effectuée hors délai de rétractation donnera lieu à un remboursement partiel. Une retenue sera opérée en fonction de la date d’annulation et des contenus pédagogiques ayant été mis à disposition.

Cette retenue sera calculée comme ci-dessous :

Frais de dossier : 150 €

2.1 Session semestrielle et annuelle CRFPA 2023

Mise à disposition des supports pédagogiques sur la plateforme digitale de Cap’Barreau dès le 17 octobre 2022 :
Retenue supplémentaire de 10% du prix de la formule, passé la date de mise à disposition du premier contenu des supports pédagogiques en version numérique pour toutes formules.

Mise à disposition des supports pédagogiques actualisés sur la plateforme digitale de Cap’Barreau le 4 janvier 2023 :

  • Retenue supplémentaire de 15% du prix de la formule, passé la date de mise à disposition des supports pédagogiques actualisés en version numérique sur l’espace étudiant.
  • Retenue supplémentaire de 10% du prix de la préparation, passé la date d’expédition (envoi postal en colissimo) des supports pédagogiques en version papier.

Début de composition : 16 janvier 2023

  • Aucun remboursement ne sera plus possible passé le 1er jour de la mise en ligne du 1er examen blanc, à l’exception des cas de force majeure (accident, maladie…), pour lesquels un justificatif sera exigé. Le remboursement s’effectuera alors au prorata des cours restants.

2.2 Session estivale CRFPA 2023

Mise à disposition des supports pédagogiques sur la plateforme digitale de Cap’Barreau dès le 17 octobre 2022 :
Retenue supplémentaire de 10% du prix de la formule, passé la date de mise à disposition du premier contenu des supports pédagogiques en version numérique pour toutes formules.

Mise à disposition des supports pédagogiques actualisés sur la plateforme digitale de Cap’Barreau le 4 janvier 2023 et le 15 mai 2023 :

  • Retenue supplémentaire de 15% du prix de la formule, passé la date de mise à disposition des supports pédagogiques actualisés du 1er mai 2023 en version numérique sur l’espace étudiant.
  • Retenue supplémentaire de 10% du prix de la préparation, passé la date d’expédition (envoi postal en colissimo) des supports pédagogiques en version papier.

 Début de la session estivale :

  • Aucun remboursement ne sera plus possible passé le 1er jour de la phase estivale de la préparation (mise en ligne du premier EB – EB0), à l’exception des cas de force majeure (accident, maladie…), pour lesquels un justificatif sera exigé. Le remboursement s’effectuera alors au prorata des cours restants.

3. Modification de l’inscription

Toute modification des termes de l’inscription (changement de type de préparation, demande de report ou de suspension…) est susceptible d’engendrer des frais.

La Direction se réserve la possibilité d’annuler ou modifier l’une des préparations proposées pour des raisons propres au bon fonctionnement de l’établissement ; dans ce cas le remboursement intégral est effectif.