CRFPA : La matière de procédure pénale

Tout ce qu’il faut savoir sur l’épreuve de procédure pénale

Le cadre de la procédure pénale

La procédure pénale encadre toutes les étapes de la chaîne pénale : de l’enquête jusqu’à l’exécution des peines. C’est une matière exigeante, à la fois technique et pratique, où la rigueur procédurale est déterminante.

L’épreuve de procédure pénale au CRFPA

Une épreuve de 2 heures

Elle prend la forme d’un cas pratique portant sur l’ensemble du déroulement de la procédure pénale : enquête, instruction, jugement, voies de recours et exécution des peines.

Coefficient et importance

Coefficient 2, cette matière est obligatoire pour les candidats ayant choisi la spécialité droit pénal.

Le programme officiel de procédure pénale

Conformément à l’arrêté du 17 octobre 2016, le programme de la procédure pénale couvre : 

Procédure pénale

  • Juridictions compétentes

  • Enquête et flagrance

  • Instruction judiciaire

  • Jugement (correctionnel, criminel)

  • Voies de recours

Droit de l’exécution des peines

  • Mise à exécution des décisions

  • Modalités d’aménagement de peine

Pourquoi choisir la procédure pénale ?

Elle est indispensable pour tous les futurs pénalistes. La moindre erreur procédurale peut avoir des conséquences majeures en matière pénale : la maîtrise de cette discipline est essentielle.

Comment Cap’Barreau vous prépare à l’épreuve de procédure pénale ?

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Nos enseignants sont praticiens ou universitaires, experts reconnus dans leur discipline, avec une grande expérience de la préparation à l’examen.

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