CRFPA : La matière de procédure civile
Tout ce qu’il faut savoir sur l’épreuve de procédure civile
Une matière incontournable du contentieux privé
La procédure civile est le cadre indispensable de tout contentieux civil, commercial et social. Cette matière exige rigueur, précision et une parfaite maîtrise des mécanismes procéduraux. Elle s’enrichit aujourd’hui des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) qui occupent une place croissante dans la pratique.
L’épreuve de procédure civile au CRFPA
Une épreuve de 2 heures
L’épreuve consiste en la résolution d’un ou plusieurs cas pratiques portant sur les règles de compétence, de procédure devant les juridictions civiles, commerciales ou sociales, et sur les MARD (conciliation, médiation, etc.).
Coefficient et importance
Coefficient 2, elle est la procédure qui englobe le plus de spécialités. En effet, elle accompagne obligatoirement les spécialités suivantes :
Elle est également au choix pour ces 2 spécialités :
Le programme officiel de la procédure civile et MARD
Conformément à l’arrêté du 17 octobre 2016, le programme de la procédure civile couvre :
Procédure civile
Organisation judiciaire
Compétence des juridictions
Déroulement de l’instance (assignation, conclusions, incident de procédure…)
Voies de recours
Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Médiation
Conciliation
Arbitrage
Procédures civiles d’exécution
- Voies d’exécution forcée
- Sûretés et saisies
Pourquoi choisir la procédure civile ?
Indispensable à toute pratique en droit privé, la procédure civile structure le raisonnement juridique et conditionne la réussite dans les contentieux civils, commerciaux et sociaux. Elle est également la procédure la plus choisie par les étudiants au CRFPA, au vu du nombre de spécialités qui lui sont rattachées.
Comment Cap’Barreau vous prépare à l’épreuve de procédure civile ?
Des fascicules conformes au programme national
Pensés pour l’épreuve de droit social, nos fascicules vous offrent une synthèse complète, fiable et toujours à jour des règles applicables et des dernières décisions.
Des enseignants spécialistes de chaque matière
Nos enseignants sont praticiens ou universitaires, experts reconnus dans leur discipline, avec une grande expérience de la préparation à l’examen.
Des entraînements hebdomadaires et corrections ciblées
Vous êtes entraîné chaque semaine sur des examens blancs 100 % type CRFPA, avec correction personnalisée pour progresser efficacement.