Le sujet de la note de synthèse du CRFPA 2026
Le dossier de la session 2026 portait sur l'intelligence artificielle. 5 heures, coefficient 3, un dossier d'une trentaine de pages à ramener à 4 pages de synthèse.
Épreuve du mardi 1er septembre 2026
Thème du dossier : l'intelligence artificielle
Les candidats de la session 2026 ont composé sur l'intelligence artificielle. Un thème transversal, comme la commission en retient chaque année : il touche au droit des données, à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et aux libertés fondamentales, sans se laisser réduire à aucune de ces branches.
Un sujet familier ne rend pas l'épreuve plus facile, au contraire. Plus le candidat croit connaître le thème, plus il est tenté d'écrire ce qu'il en sait, alors que seules les informations du dossier peuvent être utilisées.
L'épreuve en bref
La note de synthèse est la seule épreuve du CRFPA où le savoir ne sert à rien. Le jury ne vérifie pas ce que vous connaissez du thème : il vérifie que vous savez lire vite, trier sans vous tromper, et restituer un dossier hétérogène.
Un candidat moyen en droit des obligations peut être excellent en note de synthèse, à condition d'avoir automatisé la méthode avant le jour J.
Les thèmes des sessions précédentes
Les 4 dernières sessions font apparaître la logique du jury : un thème de société transversal, à cheval sur plusieurs branches du droit, documenté par des pièces de nature très différente.
| Session | Thème du dossier | Dossier | Sujet |
|---|---|---|---|
| 2025 | L'animal | 20 documents, 31 pages | Télécharger le PDF |
| 2024 | Les restitutions | 18 documents, 26 pages | Télécharger |
| 2023 | Les violences conjugales | 12 documents, 29 pages | Télécharger |
| 2022 | La vulnérabilité | 14 documents, 27 pages | Télécharger |
Depuis 2025, les grilles de notation officielles sont publiées. C'est le seul document qui indique ce que le correcteur cherchait, ligne par ligne, et combien de points il y attachait. Refaire le sujet 2025 puis se noter à la grille reste le meilleur diagnostic disponible : les grilles sont ici.
Ce que le jury attend d'une note de synthèse
Un ordre de lecture choisi
Le dossier ne se lit pas dans l'ordre où il est remis. Le classer par nature de document et par date, puis fixer son ordre de lecture, libère le temps que la rédaction réclamera plus tard.
Un plan qui épouse le dossier
2 parties, 2 sous-parties, des titres concis. La commission n'impose aucun plan type : tout plan est admissible s'il rend compte du dossier et respecte l'importance respective des idées.
Une reformulation réelle
La paraphrase et le recopiage sont proscrits. Une succession de résumés de documents reste l'un des défauts que les correcteurs relèvent le plus souvent.
Les documents référencés
La commission recommande d'indiquer le numéro des documents mobilisés. Nos correcteurs vont plus loin : exploiter et citer chaque pièce au moins une fois est le meilleur moyen de prouver que le dossier a servi en entier.
Les erreurs qui coûtent le plus cher
Nos correcteurs les retrouvent chaque année, quel que soit le thème du dossier.
- Rédiger document par document, dans l'ordre du dossier, plutôt que par idées. La note devient un inventaire, et le plan disparaît.
- Reprendre des formulations entières du texte source. Le correcteur les repère immédiatement : ce n'est plus une synthèse.
- Introduire un développement personnel non appuyé sur le dossier. Hors sujet par construction, et sanctionné comme tel.
- Déséquilibrer les parties. Une seconde partie 2 fois plus courte que la première est le symptôme visible d'un tri fait trop tard.
- Négliger la qualité rédactionnelle. Orthographe, syntaxe, impropriétés de termes et obstacles à la lisibilité sont explicitement sanctionnés par la commission.
Questions fréquentes
Quel était le sujet de la note de synthèse du CRFPA 2026 ?
Le dossier documentaire de la session 2026 portait sur l'intelligence artificielle. Il a été traité le mardi 1er septembre 2026, en 5 heures. Le dossier complet figure sur cette page, en téléchargement libre.
Quelle est la durée de l'épreuve de note de synthèse ?
5 heures, pour un coefficient de 3. Le candidat produit une synthèse objective de 4 pages maximum à partir d'un dossier documentaire d'une trentaine de pages, qui comptait entre 12 et 20 documents lors des 4 dernières sessions.
Peut-on utiliser ses connaissances personnelles en note de synthèse ?
L'épreuve évalue une méthode, pas un savoir. Tout développement qui ne s'appuie pas sur un document du dossier est hors sujet, et sanctionné comme tel.
Un plan est-il obligatoire en note de synthèse ?
Non. La commission nationale recommande un plan apparent, avec des titres concis, mais laisse la structuration à la libre appréciation du candidat. Une brève introduction est également recommandée ; une conclusion n'est pas nécessaire.
Quels documents sont autorisés pendant l'épreuve de note de synthèse ?
Aucun. Les sujets portent la mention « Documents autorisés : Néant ». Le dossier documentaire remis au candidat se suffit à lui-même, contrairement aux autres épreuves écrites où certains codes sont admis.
Quand le corrigé officiel de la note de synthèse 2026 sera-t-il publié ?
La commission nationale publie les grilles de notation plusieurs semaines après les épreuves. Nous les mettons en ligne dès leur parution sur notre page des corrigés officiels.
Les autres sujets du CRFPA 2026
Une épreuve encore
La procédure clôt la session le vendredi. Les 4 sujets sont réunis sur une même page.