Le sujet de droit des obligations du CRFPA 2026
Le sujet de la session 2026 en téléchargement libre. 3 cas pratiques, 20 points, 3 heures de composition.
Épreuve du mercredi 2 septembre 2026
Le sujet complet en PDF
Le sujet 2026 se compose de 3 cas pratiques réunis autour des mêmes protagonistes, M. et Mme Benali, exploitants d'un domaine viticole de la Loire.
L'épreuve en bref
Deuxième épreuve du tronc commun, le droit des obligations est passé par tous les candidats, quelle que soit leur matière de spécialité. Le Code civil y est autorisé, dans les éditions arrêtées chaque année par la commission nationale.
Le sujet, cas par cas
L'incendie de la grange
La grange des époux Benali est détruite par un incendie déclenché par des feux d'artifice, dans la nuit du 14 au 15 juillet 2026. 3 mineurs sont en cause, dans 3 situations familiales différentes. En fuyant à scooter, l'un d'eux percute le véhicule de Mme Benali.
- Contre qui et sur quel fondement les époux Benali peuvent-ils agir pour obtenir réparation de la destruction de leur grange ?
- Mme Benali pourra-t-elle obtenir la réparation intégrale de ses préjudices résultant de l'accident ?
L'impayé du caviste
Un caviste stéphanois, lié aux époux Benali par un contrat de fourniture mensuelle, ne règle plus les factures depuis 3 mois et doit 18 000 euros. Les Benali veulent cesser la relation, sans introduire de procédure judiciaire.
- Comment réagir face à la défaillance du débiteur ?
La créance cédée
M. Benali cède pour 7 500 euros une créance de 9 000 euros à une société de recouvrement. À l'échéance, le débiteur refuse de payer. Le cessionnaire réclame alors le remboursement au cédant.
- Quelle est la situation de M. Benali face à la demande du cessionnaire ?
Les sujets des sessions précédentes
| Session | Structure | Barème | Sujet |
|---|---|---|---|
| 2026 | 3 cas pratiques | 10 + 5 + 5 | Télécharger le PDF |
| 2025 | 3 cas pratiques | 10 + 4 + 6 | Télécharger le PDF |
| 2024 | 3 cas pratiques | 8 + 7 + 5 | Télécharger le PDF |
| 2022 | 4 cas pratiques | 10 + 3 + 2 + 5 | Télécharger |
Qui publie cette page
Cap'Barreau, prépa CRFPA depuis 2001
Nous préparons des candidats à l'examen d'accès au CRFPA depuis plus de 20 ans, à Paris et en ligne. Nos enseignants sont universitaires et avocats, et nos copies sont corrigées individuellement par des correcteurs de l'examen. Le détail figure sur la page consacrée à notre pédagogie.
Nous mettons en accès libre, sans inscription :
- Les sujets officiels de toutes les épreuves écrites, publiés le jour même
- Les grilles de notation officielles de la commission nationale
- Les corrections vidéo commentées de nos enseignants
- Des extraits de nos fascicules et le guide complet de l'examen
Questions fréquentes
Quel était le sujet de droit des obligations du CRFPA 2026 ?
Le sujet comportait 3 cas pratiques réunis autour des mêmes protagonistes, des exploitants d'un domaine viticole. Le premier portait sur la réparation d'un incendie causé par des mineurs et sur un accident de la circulation, le deuxième sur un impayé contractuel, le troisième sur une cession de créance. Le sujet complet est en téléchargement sur cette page.
Quelle est la durée de l'épreuve de droit des obligations ?
3 heures, pour un coefficient de 2. L'épreuve relève du tronc commun : tous les candidats la composent, quelle que soit leur matière de spécialité.
Comment le sujet 2026 était-il noté ?
Sur 20 points, répartis en 10 points pour le premier cas, 5 pour le deuxième et 5 pour le troisième. Le barème figure sur le sujet, à la fin de chaque cas.
Quand le corrigé officiel de droit des obligations 2026 sera-t-il publié ?
La commission nationale publie les grilles de notation plusieurs semaines après les épreuves. Nous les mettons en ligne dès leur parution sur notre page des corrigés officiels.
Les autres sujets du CRFPA 2026
Une épreuve encore
La procédure clôt la session le vendredi. Les 4 sujets sont réunis sur une même page.