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13
Mar

La déontologie de l’avocat

La déontologie de l'avocat

 

“Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”.

 

C’est par ces mots que la profession d’avocat débute et que la robe et son poids sont tous deux portés.

 

À son entrée en fonction, l’avocat jure et fait le serment solennel d’exercer sa profession tout au long de sa carrière dans le respect des principes de déontologie de l’avocat.

 

 

1. Que signifie la déontologie de l’avocat ?

Jeremy Bentham en a proposé une définition  : la déontologie est la théorie non des droits, mais des devoirs, et en particulier ceux inhérents à l’exercice d’une profession. Elle serait la connaissance de ce qui est juste et convenable. Le terme viserait l’ensemble des règles morales qui régissent une profession, c’est-à-dire, les actions ne tombant pas sous l’empire de la législation.

 

L’avocat s’oblige à respecter un certain nombre de règles juridiques et morales dans sa pratique et dans ses relations professionnelles : principes d’indépendance, de loyauté et de confidentialité, du respect du secret professionnel, du devoir d’information, de conseil et de diligence.

 

Cette déontologie est une garantie de pratique professionnelle rigoureuse et protectrice des intérêts qui lui sont confiés. La déontologie correspond au comportement avec lequel l’avocat exerce sa profession et par lequel il s’est engagé.

 

 

2. Quel est le cadre légal de la déontologie de l’avocat en France ?

 

La déontologie de l’avocat est édictée par le Règlement Intérieur National que constitue le Code de déontologie des avocats. Celui-ci rassemble l’ensemble des principes qui régissent les règles de la profession, le respect des engagements d’un avocat, la protection de ses droits et la pratique du métier. Ce code permet un exercice efficace des fonctions du professionnel.

 

Les principes à respecter sont les suivants :

 

➔ L’honneur, la dignité, la délicatesse et la probité : l’avocat doit exercer sa profession dans le respect des règles, des normes morales et de sa hiérarchie.

 

➔ L’indépendance : l’avocat doit conseiller et défendre ses clients sans être atteint par une pression extérieure ou par ses propres intérêts.

 

➔ La loyauté : l’avocat se doit d’être loyal envers ses clients en ne défendant que leurs intérêts, mais également avec les parties adverses en leur transmettant les pièces nécessaires dans les délais impartis.

 

➔ La compétence et la diligence : l’avocat doit exercer sa profession avec application et informer son client sur ses honoraires, toutes les étapes de la procédure, les suites de l’affaires et les recours possibles.

 

➔ Le secret professionnel : l’avocat doit garder confidentiel tout échange avec son client (e-mail, conversation téléphonique, entretien…).

 

⚠️ Tout manquement au code de déontologie peut entraîner des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer ou radiation.

 

 

3. Quelle place occupe la déontologie dans l’exercice de la profession d’avocat ?

 

 

La déontologie occupe une place de plus en plus centrale non seulement dans l’exercice de la profession mais aussi dans l’enseignement au sein des écoles d’avocats. Cette tendance s’explique par une nécessité de mettre en avant l’éthique dans cette profession et de transmettre aux futurs avocats ces règles. 

 

Par ailleurs, la place qu’occupe la déontologie est croissante pour donner plus de poids au serment qui est prêté par les avocats afin de donner du sens aux engagements tenus. C’est en ce sens que la déontologie doit guider chacune des actions d’un avocat.

 

L’objectif est de mettre en avant les devoirs de l’avocat afin d’assurer et de pérenniser la légitimé de cette profession, mais aussi d’insister sur les différents versants de la déontologie de l’avocat. En effet, celle-ci doit être respectée vis à vis des clients, des confrères et des consœurs mais aussi de l’ordre.

 

 

Tu peux être convaincu qu’en préparant le CRFPA tu devras répondre aux exigences de la déontologie de l’avocat.